Relations avec l’administration fiscale

Advance Avocats assiste également les sociétés et les particuliers dans leurs relations avec l’administration fiscale, que ce soit hors ou dans le cadre de contrôles fiscaux.

  • Rédaction et introduction des demandes de rescrit ou des réclamations contentieuses.
  • Assistance au cours des vérifications de comptabilité (entreprises) ou examens de situations fiscales personnelles (particuliers) dans le cadre du débat avec le service vérificateur et les recours hiérarchiques.
  • Assistance dans le cadre des contentieux fiscaux devant les juridictions administratives (impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, etc.) ou civiles (ISF, droits de mutations, etc.).